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Question 26 Bis

Si un usager refuse de présenter sa carte d’identité (ou tout autre document à haut niveau de confiance) les agents sont-ils en droit de l’exiger ?  

Si le patient refuse, l’hôpital ne peut pas exiger de sa part une pièce d’identité. Ceci est à expertiser par votre service juridique.

Ce qu’indique le RNIV, c’est que les agents sont fondés à la demander (pas à l’exiger). La conséquence en cas de refus du patient est que son INS ne pourra pas être qualifié.